République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 12679
Dépôt du rapport le 07.07.2020
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12679 A
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
L 12679
Loi transmise au Conseil d’Etat le 31.08.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12679-A et objet(s) lié(s) | 28 août 2020 - 8h | vidéo
PL-12679-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2019
PL-12672-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2019

PL 12679 | 11 mai 2020 - 17h | vidéo
PL-12679 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2019